Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 15 septembre 2026
La présente version française est une traduction de la version anglaise (Terms of Service), qui prévaut en cas de divergence.
Les présentes conditions régissent l'utilisation de Famipics — l'application et le site famipics.com, ci-après « le Service » — et forment le contrat conclu entre vous, l'utilisateur, et JUJUTECH, ci-après « nous ». En créant un compte ou en rejoignant une famille, vous les acceptez. Nous vous invitons à les lire : l'article 5 énonce en particulier un point qu'aucun autre service de photos ne vous demande de connaître.
Article 1. L'exploitant
Le Service est fourni par JUJUTECH, entreprise individuelle enregistrée au Japon. Contact : support@famipics.com. Les informations exigées par la loi japonaise sur les transactions commerciales spécifiées figurent sur la page des mentions légales.
Article 2. Objet du Service
Le Service permet à une famille de conserver ses photos et vidéos dans un album partagé que seuls ses membres peuvent ouvrir. La famille est créée par une personne, son propriétaire, qui invite les autres ; chaque membre consulte l'album sur son propre téléphone et peut y ajouter des photos, des commentaires et des réactions selon son rôle. Le Service est gratuit dans les limites du forfait gratuit ; le forfait payant ne limite ni le nombre de photos ni la durée totale des vidéos, dans le cadre de l'usage raisonnable de l'article 7 (article 6). Aucun forfait ne comporte de publicité.
Article 3. Conditions d'accès
Vous devez être âgé d'au moins 18 ans, ou utiliser le Service avec le consentement d'un parent ou tuteur qui accepte les présentes conditions en votre nom. Vous vous connectez au moyen d'un compte Apple ou Google qui vous appartient ; il vous appartient de conserver ce compte, ainsi que les téléphones sur lesquels vous utilisez le Service, sous votre contrôle.
Article 4. Vos contenus
Ce que vous ajoutez à un album demeure vôtre. Ces contenus étant chiffrés sur votre téléphone avant de nous parvenir (article 5), nous n'y avons jamais accès, et la seule autorisation que vous nous accordez est technique : conserver les fichiers chiffrés et les transmettre aux autres membres de la famille, sur votre instruction. Nous ne revendiquons aucun autre droit sur vos photos, vidéos ou écrits.
Vous vous engagez à n'ajouter que des contenus :
- que vous avez le droit de partager — vos propres photos, ou des photos que vous êtes autorisé à partager avec votre famille ;
- qui respectent les personnes qui y figurent, en particulier les enfants, dont les photos sont ajoutées par les adultes qui en répondent ;
- qui sont licites et ne servent pas à harceler, menacer ou nuire à quiconque.
L'album appartient à sa famille. Une photo que vous y ajoutez peut être vue par les membres de la famille aussi longtemps que celle-ci la conserve, y compris après votre départ ; elle peut être supprimée par le membre qui l'a ajoutée ou par les administrateurs de la famille.
Article 5. Vos clés, et ce que nous ne pouvons pas faire
Le Service chiffre l'intégralité du contenu d'un album au moyen de clés détenues par les seuls téléphones de la famille. C'est la raison d'être du Service, et vous en acceptez les conséquences suivantes :
- Nous ne pouvons ni consulter, ni récupérer, ni remettre le contenu d'un album, à quiconque et pour quelque motif que ce soit.
- Lors de la création d'une famille, un QR code de récupération vous est présenté, ainsi que le code de récupération qu'il contient : il s'agit d'une même clé sous deux formes, et en conserver une seule suffit. Ils constituent le seul moyen de retrouver l'album si tous les téléphones de la famille sont perdus ou remplacés simultanément. Nous n'en conservons aucune copie et ne pouvons en établir. Enregistrez l'image, ou conservez le code dans un gestionnaire de mots de passe.
- Le membre qui perd son téléphone sans avoir conservé ni le QR code ni le code de récupération peut être invité de nouveau par la famille et retrouve alors l'album ; ce que seul ce téléphone détenait ne peut toutefois pas être restauré par nous.
Article 6. Forfaits, paiement et résiliation
Les limites du forfait gratuit, le prix du forfait payant et la durée maximale d'une vidéo sont indiqués dans l'application et sur la page des mentions légales. Les limites du forfait gratuit portent sur le nombre de photos et sur les minutes de vidéo conservées dans l'album, et non sur des quotas mensuels ; le forfait payant ne comporte aucune de ces limites, et son utilisation est régie par l'article 7.
- Les abonnements sont souscrits par l'intermédiaire de l'App Store ou de Google Play, qui traitent le paiement selon leurs propres conditions. Ils sont reconduits automatiquement à la fin de chaque période, jusqu'à résiliation.
- La résiliation s'effectue auprès de la boutique de souscription, dans les réglages d'abonnement de votre identifiant Apple ou de votre compte Google, et non dans l'application. Elle prend effet à la fin de la période payée. Nous ne remboursons pas les périodes entamées et ne pouvons procéder à aucun remboursement : tout remboursement relève de la boutique, selon ses propres règles.
- L'abonnement est souscrit par un membre pour une famille et ses avantages bénéficient à la famille : ils subsistent si le payeur quitte la famille ou en est retiré, jusqu'à ce qu'il résilie. La suppression d'une famille ne vaut pas résiliation de l'abonnement ; il appartient au payeur de résilier auprès de la boutique.
- Une famille ne peut détenir qu'un abonnement à la fois, et un compte de boutique qu'un seul abonnement au Service à la fois.
- Lorsqu'une famille atteint les limites du forfait gratuit, elle ne peut plus ajouter de photos ni de vidéos ; ce qui s'y trouve demeure consultable et peut être enregistré sur un téléphone, et nous ne le supprimons jamais.
- Lorsqu'un abonnement prend fin et que la famille conserve plus que le forfait gratuit ne le permet, elle dispose d'un mois pour enregistrer ce qu'elle souhaite conserver ; nous l'en avertissons dans l'application et par notification. À l'expiration de ce délai, les photos et les vidéos les plus récentes au-delà de la limite sont supprimées. Le retour sous les limites, comme le rétablissement du forfait, met fin au délai immédiatement et aucune suppression n'intervient.
- Les prix sont susceptibles d'être modifiés ; une modification ne vous est applicable qu'à compter de votre prochaine reconduction, dont la boutique vous informe au préalable.
Article 7. Usage raisonnable
Le caractère illimité du forfait payant — aucune limite au nombre de photos ni à la durée totale des vidéos de l'album, la durée de chaque vidéo étant limitée séparément — s'entend de la conservation, par une seule famille, de son propre album, dans le cadre d'un usage familial ordinaire. Les usages suivants excèdent ce cadre, et nous pouvons limiter l'ajout de nouvelles photos et vidéos par une famille qui utilise le Service :
- comme sauvegarde générale des photos et vidéos détenues sur un téléphone ou ailleurs ;
- pour ajouter des photos ou des vidéos en masse, ou par des moyens automatisés ;
- de toute autre manière qui fait peser sur le Service une charge nettement supérieure à celle d'un usage familial ordinaire.
Dans la mesure du possible, nous en informons la famille au préalable, dans l'application ou par courrier électronique.
Article 8. Usages interdits
Vous vous interdisez :
- d'utiliser le Service à des fins illicites, ou pour conserver ou partager des contenus illicites ;
- de tenter d'accéder à une famille ou à un compte qui n'est pas le vôtre, ou à nos systèmes ;
- de perturber le Service, de le surcharger ou d'en contourner les limites ;
- de revendre le Service ou de l'intégrer à un autre service.
Article 9. Fin du contrat
Vous pouvez mettre fin au contrat à tout moment : en quittant une famille, en supprimant une famille dont vous êtes propriétaire, ou en supprimant votre compte depuis l'écran des réglages. La suppression de votre compte déconnecte vos téléphones et met fin à votre qualité de membre ; elle ne vaut pas résiliation d'un abonnement souscrit auprès d'une boutique (article 6). La suspension et la fermeture d'un compte à notre initiative sont régies par l'article 10.
Article 10. Suspension et fermeture du compte
Nous pouvons suspendre votre utilisation du Service, en tout ou partie, ou fermer votre compte, sans préavis, lorsque :
- vous enfreignez les présentes conditions ;
- votre utilisation nuit ou risque de nuire au Service ou à d'autres utilisateurs, y compris lorsqu'elle se poursuit au-delà d'une limite fixée en application de l'article 7 ;
- la loi l'exige ;
- nous estimons raisonnablement, pour tout autre motif, qu'il n'est pas approprié de continuer à vous fournir le Service.
Dans la mesure du possible, nous vous en indiquons le motif. La fermeture d'un compte produit les mêmes effets que sa suppression (article 9) : vos téléphones sont déconnectés et votre qualité de membre prend fin. Lorsqu'une fermeture laisse une famille conserver plus que le forfait gratuit ne le permet, ses photos et vidéos sont traitées comme l'article 6 le prévoit pour la fin d'un abonnement.
Article 11. Modifications du Service et des présentes conditions
Nous améliorons le Service en continu et pouvons en modifier ou en retirer des fonctions. S'il nous fallait un jour l'interrompre définitivement, nous vous en informerions au moins 60 jours à l'avance, dans l'application et par courrier électronique. Pendant ce délai, chaque famille pourrait sélectionner ses photos et vidéos dans l'application et les enregistrer sur ses propres téléphones. Nous pouvons modifier les présentes conditions ; les modifications substantielles sont annoncées dans l'application avant leur entrée en vigueur, et la poursuite de l'utilisation du Service après cette date vaut acceptation.
Article 12. Garanties et limitation de responsabilité
Nous nous efforçons de maintenir le Service disponible, exact et sûr, mais nous le fournissons en l'état : nous ne garantissons ni l'absence d'interruption ni l'absence d'erreur, et le Service dépend des boutiques, de nos prestataires ainsi que de votre téléphone et de votre connexion. Vos photos sont conservées avec soin, mais le Service ne constitue pas un service de sauvegarde : il vous appartient de conserver des copies de ce qui vous est précieux.
Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité envers vous au titre de toute réclamation liée au Service est limitée au montant que vous nous avez versé au cours des douze mois précédant la réclamation, et nous ne répondons pas des dommages indirects. Les présentes conditions ne limitent ni notre responsabilité pour un dommage causé par une faute intentionnelle ou une négligence grave de notre part, ni aucune responsabilité qui ne peut être limitée en vertu de la loi japonaise sur les contrats de consommation ou de toute autre loi applicable.
Article 13. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par le droit japonais. Tout litige né des présentes conditions ou du Service relève de la compétence exclusive, en première instance, du tribunal de district de Tokyo. La présente clause ne vous prive pas de la protection des dispositions impératives du droit de la consommation de votre pays de résidence.
Article 14. Langue
Les présentes conditions sont rédigées en anglais, version qui fait foi. Les versions japonaise et française sont des traductions fournies pour votre commodité ; en cas de divergence, le texte anglais prévaut.
Article 15. Contact
JUJUTECH — support@famipics.com